Conditions Générales de Vente.
Dernière mise à jour : septembre 2026.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ComEvents Agency, SARL au capital de 1 000 000 FCFA, RCCM CI-ABJ-2019-B-12629, CC 1935139 P, dont le siège social est à Abidjan Cocody, Angré Château, Carrefour Cabri, Côte d'Ivoire (ci-après « l'Agence »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à l'une de ses prestations de communication, marketing digital, growth, e-commerce ou événementiel.
Toute commande, signature de devis ou de proposition commerciale implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire des deux parties.
2. Devis et proposition commerciale
Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale détaillant la nature des services, les livrables, le calendrier indicatif et le prix. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. La commande n'est ferme qu'à réception du devis signé (ou de sa validation écrite) et, le cas échéant, du premier versement prévu.
3. Modalités et conditions de paiement
- Sauf indication différente sur le devis, le paiement s'organise en deux temps : un acompte à la signature et le solde à la livraison, ou selon l'échéancier mensuel indiqué pour les prestations récurrentes (community management, growth, etc.).
- Les prestations mensuelles (formules Growth notamment) sont facturées d'avance, pour une durée d'engagement minimum précisée sur le devis (généralement 6 mois), sauf accord particulier.
- Des remises de fidélité peuvent être appliquées pour les engagements longue durée, selon les conditions en vigueur au moment de la souscription.
- Les paiements s'effectuent par les moyens indiqués sur la facture (virement, mobile money, ou tout autre moyen convenu). Toute facture non contestée par écrit dans les 8 jours suivant sa réception est réputée acceptée.
- Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations en cours, sans que cela n'engage la responsabilité de l'Agence pour le retard de livraison qui en découlerait.
4. Exécution des prestations
L'Agence s'engage à exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l'art, sur la base des informations, contenus et validations transmis par le Client. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Tout retard imputable au Client dans la fourniture de ces éléments décale d'autant les délais de livraison.
Les allers-retours de validation (maquettes, contenus, campagnes) sont encadrés par un nombre de séries de retouches raisonnable précisé, le cas échéant, dans le devis ; au-delà, des révisions supplémentaires peuvent être facturées.
5. Propriété intellectuelle et livrables
Sauf mention contraire au devis, les droits d'exploitation sur les créations réalisées spécifiquement pour le Client (visuels, contenus, code source d'un site web, etc.) lui sont cédés à réception du paiement intégral des sommes dues. Jusqu'au paiement complet, l'Agence demeure titulaire de ces droits.
L'Agence conserve le droit de mentionner le Client (nom, logo, captures d'écran) comme référence dans ses supports de communication et son portfolio, sauf demande écrite contraire du Client.
Les outils, méthodologies, gabarits et savoir-faire propres à l'Agence (dont la méthode C.O.M.E.V.E.N.T.S.™) restent en toute circonstance sa propriété exclusive.
6. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir en temps utile les informations, accès, contenus et validations nécessaires à la bonne exécution des prestations, et garantit qu'il détient les droits nécessaires sur les éléments (textes, images, marques) qu'il transmet à l'Agence.
7. Durée, reconduction et résiliation
Les prestations ponctuelles (site web, événementiel, création de contenus, etc.) prennent fin à la livraison et à l'acceptation des livrables. Les prestations récurrentes sont souscrites pour la durée minimale indiquée au devis, puis reconduites tacitement par périodes équivalentes sauf résiliation notifiée par écrit au moins 30 jours avant l'échéance.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure écrite, l'autre partie peut résilier la prestation, sans préjudice des sommes déjà dues pour les travaux réalisés.
8. Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques dont elle aurait connaissance dans le cadre de la collaboration, et à ne les utiliser qu'aux fins de l'exécution des prestations.
9. Responsabilité
L'Agence met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, sans garantir de résultat commercial précis (portée, ventes, conversions), les performances marketing dépendant de nombreux facteurs indépendants de sa volonté (marché, produit, budget média, plateformes tierces). Sa responsabilité, si elle est engagée, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client pour la prestation concernée.
10. Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit à contact@comeventsagency.com dans les meilleurs délais suivant sa constatation, afin de permettre à l'Agence d'y apporter une réponse adaptée.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions compétentes d'Abidjan, Côte d'Ivoire.
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